Conditions générales de vente

Ces conditions de vente doivent être lues et acceptées avant la validation d'une commande.

Toutes les commandes sont validées et réglées sur le site poterie-et cuisine.com

Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
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Yes Terre d’Oc - Dominique Hiesse

16 Parc Bois Soleil

83870 SIGNES, France.

Contact  :  Dominique Hiesse

Tel. : 04 94 32 84 08

e-mail  :  poteriesdominique@gmail.com

N° CNIL : 4 janvier 2017 - 2021413V0

 

 

Les commandes sont généralement expédiées en 72h après réception de votre paiement.

Si les références commandées sont en rupture de stock, nous devons donc les mettre en production, dans ce cas le délais peut être plus long. Le délai sera précisé lors de la confirmation d’enregistrement de votre commande.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi avec signature. Nous vous fournissons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur. Confirmez par lettre recommandée dans les trois jours.

 

N’hésitez pas à nous joindre pour plus de renseignement : (coordonnées ci-dessus)
Horaires : du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00.

Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation.
Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Dominique Hiesse ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

 

 

 

Les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 60 € ttc sont franco de port.
Pour toute commande inférieure à 60 € ttc, des frais de port en vigueur seront appliqués.
Nous assurons GRATUITEMENT votre colis contre les risques de perte en cours de transport.
Vous seriez dans ce cas remboursé après une enquête de la société d’assurance. Ouvrez le colis en présence du transporteur.
En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est SEUL responsable.
Confirmez par lettre recommandée dans les trois jours.

 

 

Le règlement se fait à la commande :

par carte bancaire directement sur notre service de paiement en ligne, lors de la validation de votre commande sur notre site,

par courrier, par chèque  libellé au nom de "Dominique HIESSE" après avoir validé votre commande et le mode de paiement sur notre site.

Attention : nous attendons le règlement pour expédier la commande.

 

 

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

 

Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous trouverons certainement une solution et nous mettrons tous en œuvre pour vous satisfaire.
Néanmoins, en cas de litige irréductible, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.

 

 

Avant de retourner un produit, pour éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, demandez-nous l’autorisation.
Elle vous sera automatiquement accordée.
Articles neufs : tout matériel qui ne vous conviendrait pas sera repris. Vous n’avez pas à justifier le retour.
Le matériel doit être évidemment rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine dans les 15 jours.
Articles ayant été utilisés : les articles présentant un défaut seront échangés.
Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dus aux modalités de production artisanale de nos créations.Les articles retournés pour demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.
Que les articles soient neufs ou non, joignez au matériel en retour, expédié obligatoirement en port payé (tout envoi en port dû serait refusé), une lettre explicative et la facture d’achat ou sa photocopie. S’il s’agit d’une erreur imputable à Dominique Hiesse, ou d’un défaut du produit, le port vous sera remboursé sur la base du tarif normal de La Poste.
Le catalogue n’est pas contractuel.
Dominique Hiesse se réserve la possibilité de modifier la gamme des créations en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés.

 

 

Etape 1: sélectionner un ou plusieurs produits

Etape 2 : renseigner le formulaire de commande

Etape 3 : vérifier le panier, les adresses de facturation, de livraison et accepter les conditions de vente

Etape 4 : régler la commande en CB ou par chèque, dans le cas d'un règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après reception et encaissement du chèque.

 

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro ('en cours d'immatriculation). Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Dominique HIESSE.

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